1. IDENTIFICATION

Un Rien C’est Tout (« URCT »), est une association à but non lucratif reconnue d’intérêt général créée en septembre 2016, déclarée en préfecture de Gironde sous le numéro SIREN 823 985 379, publiée au Journal Officiel de la République Française le 1er octobre 2016, représentée par Cécile Duffau en sa qualité de Présidente.

URCT a pour objet de rendre le don accessible à tous et de développer, en collaboration avec des associations partenaires que nous identifions, des projets solidaires ayant une utilité et un impact social en faveur de quatre grandes causes : le droit à la dignité, l’enfance et l’éducation, la santé et l’environnement.
URCT collabore avec des sites marchands pour offrir l’opportunité aux consommateurs de bénéficier de notre service de micro-don pour faire des dons de 1 euro ou plus au bénéfice du projet de leur choix lors de leurs achats.
Les coordonnées d’URCT sont les suivantes :
• Adresse postale: 30, rue Desse – 33000 BORDEAUX
• Adresse électronique: contact@unriencesttout.org

2. PRESENTATION DU SITE

Il est précisé aux utilisateurs du site https://www.unriencesttout.org les informations suivantes le concernant :
• Propriétaire du site: Un Rien C’est Tout ;
• Responsable de publication: Mme Cécile DUFFAU (cecile@unriencesttout.org)
• Création: NWB Studio
• Développement: Ccccontemple
• Hébergeur: OVH – Roubaix
Le site internet utilise Javascript.

3. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables sur le territoire français. L’accès et l’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Les conditions générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment : les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site accessible à l’adresse https://www.unriencesttout.org a pour objet de fournir des informations au public sur URCT, son activité, les causes défendues et les projets financés par les dons récoltés auprès des donateurs.
URCT s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, ces informations sont données simplement à titre indicatif et ne prétendent pas à l’exhaustivité. Elles sont de plus sujettes à modification sans préavis.
URCT ne pourra en aucun cas être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences de ces informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires, et notamment des associations partenaires, qui lui fournissent ces informations.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par URCT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Tout commentaire ou message contraire à la réglementation en vigueur (et notamment tout commentaire à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique) sera supprimé par URCT sans mise en demeure préalable. Ces commentaires ou messages pourront également donner lieu à des poursuites judiciaires.

4. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES DE DON PROPOSE PAR URCT

URCT propose de rendre le don accessible à tous par deux biais :
• D’une part, elle noue des partenariats avec des entreprises disposant de site de e-commerce pour proposer à leurs clients de réaliser des dons au moment de la validation de leur commande (1.) ;
• D’autre part, elle propose à tous de réaliser des dons à destination des projets de leurs choix directement depuis son site internet (2.).
Ces deux services sont offerts aux utilisateurs conformément aux conditions générales d’utilisations ci-après exposées.

4.1. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE DE DON SUR LES SITES PARTENAIRES

Le service de micro-don mis en place dans le cadre de partenariat avec des sites de e-commerce est soumis aux conditions générales d’utilisation que les clients donateurs doivent lire et accepter avant la validation de leur commande.
Les conditions générales d’utilisation peuvent varier d’un partenariat à l’autre et les utilisateurs sont donc invités à se référer aux conditions générales propre à chaque site. Toutefois, et à titre d’information uniquement, un modèle de conditions générales d’utilisation peut être consulté ici : https://www.unriencesttout.org/conditions-generales/

4.2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE DE DON SUR LE SITE URCT
Les utilisateurs peuvent faire un don au profit de l’association partenaire et du projet de leur choix à partir du site URCT.
Ce service de micro-don est proposé par URCT conformément aux conditions générales d’utilisation que les donateurs doivent lire et accepter avant la validation de leur don. Ces conditions générales d’utilisation peuvent être consultées ici [lien à insérer / projet à préparer].

5. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Dans le cadre de son activité, URCT collecte et traite des données à caractère personnel.
Ce traitement est réalisé conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).
À cet effet, URCT met en œuvre une politique de protection des données personnelles librement accessible et téléchargeable ici [lien à insérer].

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La dénomination, le logo, ainsi que les signes distinctifs d’URCT sont la propriété exclusive de Madame Cécile DUFFAU. Leur reproduction ou utilisation est interdite sauf autorisation préalable et écrite de cette dernière.
URCT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation préalable de Un Rien C’est Tout.

7. LIENS HYPERTEXTE ET COOKIE

Le site www.unriencesttout.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Un Rien C’est Tout. Cependant, Un Rien C’est Tout n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.unriencesttout.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

8. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

L’utilisateur accède et utilise le site sous sa seule et entière responsabilité. URCT ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, quel que soit leur nature, résultants de l’accès ou de l’utilisation de ce site.