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UN RIEN C’EST TOUT POLITIQUE SUR LES COOKIES |
La CNIL propose sur son site internet un exemple de bandeau permettant d’assurer le recueil d’un consentement valide de l’utilisateur (ci-dessous). Cet exemple s’appuie sur les lignes directrices et la recommandation de la CNIL et a pour objectif d’aider les professionnels concernés dans leur démarche de mise en conformité. D’autres méthodes de recueil du consentement peuvent bien évidemment être utilisées, dès lors qu’elles permettent d’obtenir un consentement conforme aux textes en vigueur.
La CNIL a élaboré d’autres exemples de bandeaux, disponibles sur son site internet à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-comment-mettre-mon-site-web-en-conformite
Nous renvoyons à l’Annexe 1 qui expose les recommandations de la CNIL en matière de cookies.
Vous trouverez ci-dessous des exemples de paramètres.
Il convient de les étudier ensemble afin de déterminer le modèle à mettre en place.
Les paramètres des cookies est l’élément central de la politique de cookies d’un site internet.
Il convient de cliquer sur chaque catégorie de cookie à gauche pour ensuite accepter ou refuser chaque cookie.
Voici un exemple de politique cookies qui pourrait être intégrée au site internet (en bleu).
Politique sur les cookies
En visitant notre site Web et en utilisant nos services, vous comprenez et acceptez la façon dont nous utilisons les cookies.
Nos principes directeurs concernant les cookies sont simples. Veuillez prendre un moment pour les lire.
La présente politique pourra évoluer si le contexte légal et règlementaire l’exige ainsi qu’en fonction de la doctrine de la Cnil.
Elle pourra également faire l’objet de précisions en fonction de notre organisation et de vos questions éventuelles.
Selon la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie) :
« Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc.
Il existe plusieurs types de cookies :
L’information stockée sur le terminal est théoriquement limitée au domaine en cours de visite. En pratique, ce n’est pas uniquement le cas pour les cookies « first-party » déposés par le domaine principal. En effet, les pages web peuvent intégrer des contenus venant d’autres domaines. »
Pour toute demande d’information concernant la politique de cookies protection des données vous pouvez contacter Madame/Monsieur (mail : ) ou écrire à l’adresse suivante : Un Rien C’est Tout, 30 rue Desse – 33000 BORDEAUX.
À propos des cookies
Lorsque vous utilisez notre site et notre application, des données personnelles peuvent être collectées par le biais de cookies. Cela ne peut se faire qu’avec un consentement distinct. Ceci stockera les informations sur votre utilisation et les pages visitées.
Il peut s’agir d’informations techniques sur votre appareil et votre connexion Internet telles que le système d’exploitation, la version du navigateur, l’adresse IP, les cookies et les identifiants uniques.
Lorsque vous visitez nos sites Web où nos services sont présentés, différentes techniques peuvent être utilisées pour vous reconnaître afin d’en apprendre davantage sur nos utilisateurs. Cela peut se faire directement ou au moyen d’une technologie tierce.
Gestion de vos cookies
L’enregistrement d’un cookie est subordonné à votre volonté que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment à travers des options de paramétrage offerts par votre logiciel de navigation.
Si vous avez accepté, dans votre logiciel de navigation, l’enregistrement de cookies par votre navigateur, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier des fonctionnalités permises par ces cookies. Par exemple, il ne vous serait plus possible d’accéder aux espaces privés sécurisés par un mot de passe mémorisé. Vous devrez ainsi ressaisir vos mots de passe à chaque connexion.
Vous pouvez paramétrer à tout moment vos cookies et revenir sur vos choix à l’aide du gestionnaire de cookies présent sur le site internet et accessible grâce au bouton ci-dessous (bouton à créer), ou à partir du bandeau d’information lorsque vous arrivez sur les sites pour la première fois.
Qui a accès à vos données ?
Les personnels travaillant pour URCT et ses prestataires sous contrat sont tous tenus à une obligation de confidentialité.
Droit à l’oubli, stockage et divulgation des données personnelles
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en nous en faisant la demande auprès du responsable des données.
Le traitement est conforme à la législation en vigueur et signifie que les données personnelles ne sont pas conservées pendant une période plus longue que nécessaire aux fins du traitement.
Vos droits et vos choix
Nous vous rappelons que vous avez des droits sur vos données personnelles et vous pouvez demander la modification ou destruction de vos données sauvegardées.
URCT rectifiera, de sa propre initiative ou à l’initiative du client, les données jugées incorrectes. Vous pouvez également demander à tout moment que vos données soient effacées ou que leur utilisation soit limitée en contactant le Responsable du traitement mentionné ci-dessus.
Si vous pensez que nous ne respectons pas vos droits, veuillez nous contacter ou contacter l’Autorité de Protection des Données de votre pays, à http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/structure/data-protection-authorities/index_fr. htm.
Vous pouvez à tout moment vous abstenir de recevoir des communications marketing de notre part en mettant à jour les paramètres de votre compte en cliquant sur « Se désinscrire » dans les mails que nous vous envoyons.
Comment configurer les cookies sur votre navigateur ?
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que des cookies y soient enregistrés ou, à l’inverse, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré. La configuration des cookies est propre au navigateur que vous utilisez. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Vous trouverez ci-dessous des liens vers les modes d’emploi pour les principaux navigateurs (liens à établir) :
Pour plus d’information sur les cookies
Nous vous invitons à consulter la page suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/
La CNIL a réalisé une vidéo pour tout savoir sur les cookies. La vidéo est accessible ici : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554
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ANNEXE 1 – RECOMMANDATIONS DE LA CNIL
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En 2013, la CNIL adoptait une première recommandation pour guider les acteurs dans la mise en œuvre des textes régissant à l’époque les opérations de lecture et d’écritures par des cookies.
Le 25 mai 2018, l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) est venue renforcer les exigences en matière de validité du consentement, rendant obsolète une partie de cette recommandation.
Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, la CNIL a donc entrepris d’actualiser en deux temps ses cadres de référence.
Le 4 juillet 2019, la CNIL a ainsi adopté des lignes directrices rappelant le droit applicable. Celles-ci ont été ajustées le 17 septembre 2020 pour tirer les conséquences de la décision rendue le 19 juin 2020 par le Conseil d’Etat.
En parallèle, la CNIL a également décidé d’établir, à l’issue d’une concertation avec les professionnels et la société civile, un projet de recommandation. Sans être prescriptive, la recommandation joue le rôle de guide pratique destiné à éclairer les acteurs utilisant des traceurs sur les modalités concrètes de recueil du consentement de l’internaute.
Ce projet a été soumis, le 14 janvier dernier, à une consultation publique, dont les apports ont permis d’enrichir la version finalement adoptée le 17 septembre 2020.
Il en ressort quatre grands critères :
Celui-ci s’entend au moyen de termes simples et compréhensibles par tous, d’une information sur les différentes finalités pour lesquelles les cookies seront utilisés.
Pour satisfaire ce point, les terminologies juridiques ou techniques complexes ou le simple renvoi vers les conditions générales d’utilisation (CGU) ne sont pas considérés comme valide. En pratique, cela signifierait une information en deux niveaux :
Au titre de ce critère, l’utilisateur doit réellement se voir offrir la possibilité d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies.
C’est ainsi que la CNIL considère que la pratique dite « des cookies walls » (un dispositif masquant l’intégralité de la page web avant que l’utilisateur n’ait fait un choix relatif aux cookies) n’est pas valide.
Pour que l’utilisateur ait réellement la possibilité d’accepter ou de ne pas accepter le dépôt de cookies, la CNIL considère que :
Au titre de ce critère, l’utilisateur doit se voir offrir la possibilité de donner son consentement de façon indépendante et spécifique pour chaque finalité distincte liée au dépôt de cookies.
La CNIL considère que :
C’est ainsi que comme le caractère libre, la CNIL interdit :
